Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) Art. 93

Zusammenfassung der Rechtsnorm OCR:

Art. 93 OCR de 2025

Art. 93 Délivrance d’autorisations

¹ Des autorisations uniques peuvent être délivrées pour une ou plusieurs courses déterminées et des autorisations durables pour n’importe quel nombre de courses. Les autorisations durables sont limitées à douze mois au plus. ⁽¹⁾

² L’autorisation indique:

a. si elle est unique, la nature de la marchandise transportée, l’heure du transport et l’itinéraire;

b. si elle est durable, la nature de la marchandise transportée, la région concernée et l’heure des transports. ⁽¹⁾

³ … ⁽³⁾

⁴ L’autorisation peut être retirée en tout temps, notamment si des abus ont été commis ou si les courses autorisées ne sont plus nécessaires.

⁽¹⁾ ⁽²⁾
⁽²⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1^er juil. 2007 (RO 2007 2101).
⁽³⁾ Abrogé par le ch. II 62 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’O du CF à la révision totale de la procédure fédérale, avec effet au 1^er janv. 2007 (RO 2006 4705).

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