LIFD Art. 92 - Artistes, sportifs et conférenciers

Einleitung zur Rechtsnorm LIFD:

Art. 92 LIFD de 2025

Art. 92 Artistes, sportifs et conférenciers

¹ S’ils sont domiciliés à l’étranger, les artistes tels que les artistes de théâtre, de cinéma, de radio, de télévision, de spectacles de variétés et les musiciens, ainsi que les sportifs et conférenciers, doivent l’impôt sur le revenu de leur activité personnelle en Suisse, y compris les indemnités qui y sont liées. Il en va de même pour les revenus et indemnités qui ne sont pas versés à l’artiste, au sportif ou au conférencier lui-même, mais au tiers qui a organisé ses activités.

² Le taux de l’impôt s’élève:

– pour des recettes journalières jusqu’à 200 francs, à 0,8 %;

– pour des recettes journalières de 201 à 1000 francs, à 2,4 %;

– pour des recettes journalières de 1001 à 3000 francs, à 5 %;

– pour des recettes journalières supérieures à 3000 francs, à 7 %.

³ Les recettes journalières comprennent les recettes brutes, y compris tous les revenus accessoires et les indemnités, déduction faite des frais d’acquisition. Ces derniers s’élèvent:

a. à 50 % des revenus bruts pour les artistes;

b. à 20 % des revenus bruts pour les sportifs et les conférenciers. ⁽¹⁾

⁴ L’organisateur du spectacle en Suisse est solidairement responsable du paiement de l’impôt.

⁵ Le DFF fixe, en collaboration avec les cantons, le montant des revenus bruts à partir duquel l’impôt à la source est retenu. ⁽¹⁾

⁽¹⁾ ⁽²⁾
⁽²⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 16 déc. 2016 sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative, en vigueur depuis le 1^er janv. 2021 (RO 2018 1813; FF 2015 625).

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.