Art. 91 OCR de 2024

Art. 91 (1) Principe
1 L’interdiction de circuler le dimanche s’applique tous les dimanches et aux jours fériés suivants: Nouvel An, Vendredi Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 1er août, Noël et le 26 décembre lorsque Noël ne tombe pas un lundi ou un vendredi. Si, dans un canton ou dans une partie d’un canton, un de ces jours n’est pas férié, l’interdiction de circuler le dimanche ne s’y applique pas.
2 Il est interdit de circuler de nuit entre 22 heures et 5 heures.
3
(2) RS 741.41
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.