Art. 9 LAA de 2024
Art. 9 Maladies professionnelles
1 Sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 LPGA (1) ) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, des substances nocives ou certains travaux. (2) Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu’ils provoquent.
2 Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle.
3 Sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée. Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois un tralient médical ou est incapable de travailler (art. 6 LPGA). (3)
(1) RS 830.1(2) Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
(3) Nouvelle teneur de la phrase selon l’annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
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