CC Art. 741 -

Einleitung zur Rechtsnorm CC:

Art. 741 CC de 2024

Art. 741 II. Charge d’entretien

¹ Le propriétaire du fonds dominant entretient les ouvrages nécessaires l’exercice de la servitude.

² Si ces ouvrages sont également utiles au propriétaire grevé, la charge de l’entretien incombe aux deux parties, en proportion de leur intérêt. Une convention dérogeant ce principe n’oblige l’acquéreur du fonds dominant ou du fonds servant que si elle résulte des pièces justificatives du registre foncier. ⁽¹⁾