LAM Art. 71 - Coordination

Einleitung zur Rechtsnorm LAM:

Art. 71 LAM de 2024

Art. 71 Rapports avec d’autres assurances ⁽¹⁾ Coordination

¹ Lorsqu’une affection concerne plusieurs assurances sociales, le tralient ambulatoire et le tralient hospitalier sont la charge de l’assurance militaire si celle-ci, conformément aux dispositions de la présente loi, est tenue d’accorder directement des prestations cause d’une maladie ou d’un accident survenus pendant un service assuré (art. 3, al. 1). ⁽²⁾

² Cette règle s’applique également aux moyens auxiliaires, aux mesures de réadaptation et au droit aux indemnités journalières en cas d’incapacité de travail.