Art. 7 LACI de 2024
Art. 7 Prestations Chapitre 1 Genres de prestations (1)
1 Pour prévenir et combattre le chômage, l’assurance fournit des contributions destinées au financement:a. d’un service efficace de conseil et de placement;b. de mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés;c. d’autres mesures régies par la présente loi. (2)
2 Elle fournit les prestations suivantes, savoir:a. l’indemnité de chômage;b. (3) …c. l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail;d. l’indemnité en cas d’intempéries;e. l’indemnité en cas d’insolvabilité de l’employeur.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 ([RO 1996 273]; [FF 1994 I 340]).
(2) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 ([RO 2003 1728]; [FF 2001 2123]).
(3) Abrogée par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, avec effet au 1er juil. 2003 ([RO 2003 1728]; [FF 2001 2123]).
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