LACI Art. 66 - Montant et durée des allocations d’initiation au travail ⁽¹⁾

Einleitung zur Rechtsnorm LACI:

Art. 66 LACI de 2024

Art. 66 Montant et durée des allocations d’initiation au travail ⁽¹⁾

¹ Les allocations d’initiation au travail couvrent la différence entre le salaire effectif et le salaire normal que l’assuré peut prétendre au terme de sa mise au courant, compte tenu de sa capacité de travail, mais tout au plus 60 % du salaire normal.

² Pendant le délai-cadre, les allocations sont versées pour six mois au plus, dans des cas exceptionnels, pour douze mois au plus. ⁽²⁾

2bis Les assurés âgés de 50 ans ou plus ont droit aux allocations d’initiation au travail pendant douze mois. ⁽³⁾

³ Les allocations d’initiation au travail sont réduites d’un tiers de leur montant initial après chaque tiers de la durée de la mise au courant prévue, mais au plus tôt après deux mois. Pour les assurés âgés de 50 ans ou plus, elles sont réduites d’un tiers de leur montant initial partir du mois qui suit la première moitié de la durée prévue. ^{(4) (5)}

⁴ Les allocations sont versées par l’intermédiaire de l’employeur, en complément du salaire convenu. L’employeur doit payer les cotisations usuelles aux assurances sociales sur l’intégralité du salaire et prélever la part du travailleur. ⁽⁵⁾