Art. 65b LAA de 2024
Art. 65b (1) Personnel
1 Le personnel de la CNA est engagé conformément au CO (2) .
2 Le conseil de la CNA fixe la rémunération, les prestations annexes et les autres conditions contractuelles dans le règlement du personnel. L’art. 6a, al. 1 5, LPers (3) s’applique par analogie.
3 Le personnel est affilié la caisse de pension de la CNA.
(1) Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Organisation et activités accessoires de la CNA), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4941; FF 2008 4877, 2014 7691).(2) RS 220
(3) RS 172.220.1
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
