Art. 62 LAM de 2024
Art. 62 Prévention des affections
1 L’assurance militaire appuie et soutient les mesures prises pour prévenir les affections.
2 Elle collabore cet effet aux travaux des organes concernés, notamment ceux de l’armée et de la protection civile. (1)
3 Elle peut participer aux dépenses résultant des mesures appuyant la prévention des affections.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 17 déc. 1993, en vigueur depuis le 1er juil. 1994 (RO 1994 1390; FF 1993 II 577).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
