Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) Art. 59b

Zusammenfassung der Rechtsnorm OCR:

Art. 59b OCR de 2025

Art. 59b ⁽¹⁾ Délais d’exécution de l’entretien

Le détenteur est tenu de faire effectuer un service d’entretien des véhicules soumis à cette obligation dans les délais suivants:

a. voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage commandé et dont le genre de construction permet des vitesses de 50 km/h et plus:

1. sans catalyseur: tous les 12 mois,

2. avec catalyseur: tous les 24 mois;

b. voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression et dont le genre de construction permet des vitesses supérieures à 30 km/h: tous les 24 mois;

c. voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression et dont le genre de construction permet des vitesses de 30 km/h et moins: tous les 48 mois.

⁽¹⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 7085).

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