Art. 59 LCR de 2024
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Art. 59 Atténuation ou exclusion de la responsabilité civile du détenteur
1 Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s’il prouve que l’accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d’un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu’une défectuosité du véhicule ait contribué l’accident.
2 Si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l’al. 1 mais prouve qu’une faute du lésé a contribué l’accident, le juge fixe l’indemnité en tenant compte de toutes les circonstances.
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(2) RS 220
(3) (4)
(4) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
(5) RS 745.1
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.