Art. 56 LAM de 2024

Art. 56 Concours de rentes de survivants
1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt.
2 Si, plus tard, un droit une rente expire, les rentes qui subsistent s’élèvent toutes proportionnellement jusqu’ concurrence de leur montant maximum.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.