Art. 55 LAM de 2024
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sur l’assurance militaire (LAM) drucken Art. 55 Loi fédérale
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Art. 55 Rentes de père et de mère
1 Si le défunt n’a ni conjoint ni enfant ayant droit une rente ou que le droit de ceux-ci une telle prestation a pris fin, le père et la mère du défunt ont droit une rente s’ils en ont besoin.
2 Une rente de 20 % au maximum du gain annuel assuré du défunt est accordée chacun des deux parents.
3 Si la situation matérielle de l’ayant droit subit une modification notable, la rente peut être, d’office ou sur requête, déterminée nouveau ou supprimée.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.