Art. 54 LAM de 2024
Art. 54 Rentes du conjoint et des orphelins en cas de prestations de prévoyance insuffisantes
1 Lorsque le décès ne résulte pas de l’affection assurée, l’assurance militaire peut verser des rentes au conjoint et aux orphelins de l’assuré qui touchait au moment de son décès une rente d’invalidité d’un minimum de 40 % depuis cinq ans si, en raison de l’invalidité de l’assuré, les autres prestations de prévoyance ordinaires faisaient défaut ou étaient diminuées de façon notable.
2 Dans de tels cas, les rentes du conjoint et des orphelins s’élèvent au maximum la moitié de leur valeur ordinaire.
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