Art. 43 LAM de 2024
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sur l’assurance militaire (LAM) drucken Art. 43 Loi fédérale
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Art. 43 Adaptation l’évolution des salaires et des prix
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2 Toutes les autres rentes allouées pour une durée indéterminée doivent être adaptées pleinement l’indice suisse des prix la consommation.
3 L’adaptation des prestations s’opère en augmentant ou en diminuant le gain annuel servant de base la rente. Elle a lieu en même temps que l’adaptation des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité.
4 Le Conseil fédéral édicte, par voie d’ordonnance, des prescriptions plus détaillées, en particulier sur l’année déterminante et sur l’adaptation des rentes temporaires et des nouvelles rentes.
(1) RS 831.10(2) Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 7 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979).
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.