CPM Art. 42 -

Einleitung zur Rechtsnorm CPM:

Art. 42 Atténuation de la peine Circonstances atténuantes

Le juge atténue la peine:

a. si l’auteur a agi:

1. en cédant à un mobile honorable,

2. dans une détresse profonde,

3. sous l’effet d’une menace grave,

4. sous l’ascendant d’une personne à laquelle il doit obéissance ou de laquelle il dépendait;

b. si l’auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;

c. si l’auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s’il a agi dans un état de profond désarroi;

d. si l’auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s’il a réparé le dommage autant qu’on pouvait l’attendre de lui;

e. si l’intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction et que l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle.

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.