Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM) Art. 40

Zusammenfassung der Rechtsnorm LAM:

Art. 40 LAM de 2024

Art. 40 Rente d’invalidité Droit et calcul

¹ Si la poursuite du tralient médical ne permet pas d’escompter une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré et si l’affection, au terme de la réadaptation exigible, est suivie d’une atteinte de longue durée ou présumée permanente de la capacité de gain (invalidité au sens de l’art. 8 LPGA ⁽¹⁾ ), l’indemnité journalière est remplacée par une rente d’invalidité. ⁽²⁾

² En cas d’invalidité totale, la rente annuelle d’invalidité correspond 80 % du gain annuel assuré. ⁽³⁾ En cas d’invalidité partielle, la rente est réduite d’autant.

³ Est assuré le gain annuel que l’assuré aurait probablement pu réaliser pendant la durée de l’invalidité sans l’affection assurée. Lors de la fixation du montant maximum du gain assuré (art. 18 LPGA), le Conseil fédéral part du montant valable au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi et l’adapte, en même temps que les rentes (art. 43), l’évolution de l’indice des salaires nominaux déterminé par l’office compétent. ⁽²⁾

⁴ … ⁽⁵⁾

⁵ Le Conseil fédéral édicte, par voie d’ordonnance, des prescriptions plus précises sur l’évaluation du gain annuel présumable dont l’assuré se trouve privé, lorsque la valeur pécuniaire du travail ne peut qu’être estimée.