Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) Art. 39

Zusammenfassung der Rechtsnorm LDP:

Art. 39 Récapitulation des résultats

Après la clôture du scrutin, les cantons établissent, d’après les procès-verbaux des bureaux électoraux:

a. le nombre des électeurs inscrits et des votants;

b. le nombre des bulletins valables, nuls et blancs;

c. le nombre des voix obtenues individuellement par les candidats de chaque liste (suffrages nominatifs);

d. ⁽¹⁾ le nombre des suffrages complémentaires de chaque liste (art. 37);

e. ⁽¹⁾ le total des suffrages nominatifs et des suffrages complémentaires obtenus par chacune des listes (suffrages de parti);

f. pour les listes apparentées, le nombre total des suffrages obtenus par le groupe de listes;

g. le nombre des suffrages blancs.

⁽¹⁾ ⁽²⁾
⁽²⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1^er janv. 2003 (RO 2002 3193; FF 2001 6051).

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.