Art. 38 OETV de 2025
Art. 38 Dimensions
1 La longueur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des:a. essuie-glaces et dispositifs de nettoyage;b. plaques de contrôle avant et arrière;c. dispositifs de protection et d’attache des sceaux de douane;d. dispositifs de sécurité des bâches des véhicules et dispositifs de protection y relatifs;e. dispositifs d’éclairage;f. (1) rétroviseurs et autres systèmes de vision indirecte ainsi que de leurs supports et témoins de profil;g. (2) aides visuelles et systèmes de détection, appareils radar compris;h. (3) systèmes de protection frontale des véhicules des catégories M1 et N1, pour autant qu’ils soient conformes au règlement (UE) 2019/2144;i. butées longitudinales pour caisses mobiles;k. (1) marchepieds et poignées;l. (2) butoirs élastiques ou dispositifs similaires, y compris leurs éléments de fixation;m. (1) plates-formes de levage, rampes de chargement et dispositifs similaires ne dépassant pas 0,30 m lorsque le véhicule est en mouvement, pour autant qu’ils n’augmentent pas la capacité de chargement;n. (2) dispositifs d’attelage des véhicules automobiles et dispositifs d’attelage amovibles à l’arrière d’une remorque;o. (8) dispositifs d’appui des véhicules équipés pour le transport de véhicules à voies multiples (art. 65, al. 3, OCR), lorsque ces dispositifs sont coulissants;p. (9) perches de contact des véhicules électriques en trafic de ligne; q. (9) pare-soleil montés à l’extérieur du véhicule;r. (11) porte-vélos escamotables;s. (12) dispositifs escamotables ou rétractables visant à atténuer la résistance à l’air sur les voitures automobiles lourdes, les minibus et les remorques des catégories O3 et O4, pour autant que ces dispositifs soient conformes au règlement (UE) 2019/2144;t. (11) mâts de charge rétractables non rétractés servant exclusivement au transport d’un chariot élévateur embarqué à l’arrière de poids lourds et de remorques. (14)
1bis La largeur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des:a. dispositifs de protection et d’attache des sceaux de douane;b. (2) dispositifs de sécurité des bâches de véhicules et des dispositifs de protection y relatifs, à une hauteur 1. maximale de 2,00 m au-dessus du sol, pour autant qu’ils dépassent de 20 mm au maximum de chaque côté, 2. supérieure à 2,00 mais ne dépassant pas 2,50 m au-dessus du sol, pour autant qu’ils dépassent de 50 mm au maximum de chaque côté,3. supérieure à 2,50 m au-dessus du sol, pour autant qu’ils dépassent de 150 mm au maximum de chaque côté;c. (2) indicateurs de pression et de défaillance des pneumatiques, pour autant qu’ils dépassent au maximum de 100 mm au total des deux côtés;d. bavettes de protection souples ou dispositifs antiprojections;e. dispositifs d’éclairage;f. (2) plate-formes de levage, ponts de chargement et dispositifs de levage similaires sur des véhicules des catégories M2, M3, N2, N3 et O, pour autant qu’ils dépassent de 10 mm au maximum de chaque côté lorsqu’ils ne sont pas déployés;g. (1) rétroviseurs et autres systèmes de vision indirecte ainsi que de leurs supports, aides à la vision, témoins de profil; h. marchepieds escamotables ou pouvant être abaissés;i. zones aplaties des pneumatiques;k. chaînes à neige;l. (2) stabilisateurs aérodynamiques fixés latéralement aux bâches des véhicules, constitués de matériaux mous et mesurant au maximum 50 × 50 mm de section;m. (9) dispositifs rétractables de guidage latéral équipant les autocars (y compris bus à plate-forme pivotante et les trolleybus) destinés â être exploités dans les systèmes guidés, s’ils ne sont rétractés,n. (11) aides visuelles et dispositifs d’orientation, appareils radar compris, pour autant qu’ils dépassent au maximum de 100 mm au total des deux côtés sur des véhicules des catégories M2, M3, N2, N3 et O;o. (12) dispositifs escamotables ou rétractables visant à atténuer la résistance à l’air sur les voitures automobiles lourdes, les minibus et les remorques des catégories O3 et O4, pour autant que ces dispositifs soient conformes au règlement (UE) 2019/2144;p. (11) parapets de sécurité sur des véhicules affectés au transport d’au moins deux véhicules automobiles à voies multiples, pour autant qu’ils:1. se trouvent à 2,00 m au moins, mais 3,70 m au plus au-dessus du sol,2. dépassent d’au maximum 50 mm sur le côté du véhicule, et 3. n’augmentent pas la largeur du véhicule à plus de 2,65 m. (24)
1ter La hauteur du véhicule se mesure lorsqu’il est en état de rouler, en position de marche normale pour les véhicules à suspension avec régulation de niveau. Elle se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des: (25) a. (2) antennes radio et antennes de radionavigation;b. perches de contact, en position relevée, des véhicules en trafic de ligne. (27)
2 La longueur des remorques est mesurée avec le dispositif d’attelage (timon) en extension et placé en position horizontale. (25)
3 … (29)
4 La longueur, la largeur et la hauteur des véhicules dont les superstructures sont interchangeables sont mesurées compte tenu de la superstructure elle-même et du dispositif qui l’accueille. (30)
(1) (4)
(2) (5)
(3) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 ([RO 2024 30]).
(4) (6)
(5) (7)
(6) (18)
(7) (15)
(8) Introduite par le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 ([RO 2002 3218]).
(9) (10)
(10) (20)
(11) (13)
(12) (22)
(13) (21)
(14) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 ([RO 1998 2352]).
(15) (16)
(16) (17)
(17) (19)
(18) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 ([RO 2005 4111]).
(19) (26)
(20) Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 ([RO 2005 4111]).
(21) (23)
(22) Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 ([RO 2016 5133]). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 ([RO 2024 30]).
(23) Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 ([RO 2016 5133]).
(24) Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 ([RO 1998 2352]).
(25) (28)
(26) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 ([RO 2016 5133]).
(27) Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 ([RO 2005 4111]).
(28) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 ([RO 2009 5705]).
(29) Abrogé par le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, avec effet au 1er avr. 2024 ([RO 2024 30]).
(30) Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 ([RO 2007 2109]).
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
