Art. 38 LAVS de 2025
Art. 38 Les rentes partielles (1) Calcul
1 La rente partielle est une fraction de la rente complète déterminée conformément aux art. 34 à 37.
2 Lors du calcul de cette fraction, on tiendra compte du rapport existant entre les années entières de cotisations de l’assuré et celles de sa classe d’âge ainsi que des modifications apportées au taux des cotisations. (2)
3 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions plus détaillées sur l’échelonnement des rentes. (3)
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 1959, en vigueur depuis le 1er janv. 1960 (RO 1959 884; FF 1958 II 1161).(2) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 juin 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2537; FF 1971 II 1057).
(3) Introduit par le ch. I de la LF du 30 juin 1972 (RO 1972 2537; FF 1971 II 1057). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1).
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
