Art. 34 LAA de 2024
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Art. 34 Adaptation des rentes au renchérissement
1 Les bénéficiaires de rentes d’invalidité et de survivants reçoivent des allocations pour compenser le renchérissement. Celles-ci font partie intégrante de la rente.
2 Le Conseil fédéral fixe les allocations en se fondant sur l’indice suisse des prix la consommation. Les rentes sont adaptées au même terme que les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants. (1)
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 13 déc. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 1327; FF 1991 I 193).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.