Art. 332 CC de 2024
Art. 332
1 Les personnes vivant en ménage commun sont soumises l’ordre de la maison, qui doit être établi de manière tenir équitablement compte des intérêts de chacun.
2 Elles jouissent, en particulier, de la liberté qui leur est nécessaire pour leur éducation, leur profession ou leurs besoins religieux.
3 Le chef de famille veille la conservation et la sûreté de leurs effets avec la même diligence que s’il s’agissait des siens propres.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
