Art. 313 CC de 2022

Art. 313 V. Faits nouveaux (1)
1 Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être adaptées la nouvelle situation.
2 L’autorité parentale ne peut pas être rétablie avant un an compter du retrait.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.