Art. 305 CCP de 2024
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Art. 305 (1) Information de la victime et annonce des cas (2)
1 Lors de la première audition, la police ou le ministère public informent de manière détaillée la victime sur ses droits et devoirs dans le cadre de la procédure pénale.
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3 La police ou le ministère public communiquent les nom et adresse de la victime un centre de consultation pour autant que celle-ci y consente.
4 Les al. 1 3 s’appliquent par analogie aux proches de la victime.
5 L’observation du présent article doit être consignée au procès-verbal.
(1) Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 7 de la LF du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3267; FF 2008 7371).(2) Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 26 sept. 2014 sur le droit de la victime être informée, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 1623; FF 2014 863 885).
(3) Introduite par le ch. I 3 de la LF du 26 sept. 2014 sur le droit de la victime être informée, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 1623; FF 2014 863 885).
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