LAM Art. 28 - Droit et calcul

Einleitung zur Rechtsnorm LAM:

Art. 28 LAM de 2024

Art. 28 Indemnité journalière Droit et calcul

¹ Lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité de travailler par suite de son affection, il a droit une indemnité journalière.

² En cas d’incapacité totale de travail, l’indemnité journalière correspond 80 % du gain assuré. ⁽¹⁾ En cas d’incapacité partielle de travail, l’indemnité journalière est réduite d’autant.

³ En dérogation l’art. 6 LPGA ⁽²⁾ , le taux de l’incapacité de travail est en règle générale déterminé par le rapport entre le gain que l’assuré peut raisonnablement obtenir et le gain qu’il aurait réalisé dans sa profession ou dans son secteur d’activité, sans l’affection dont il est atteint. ⁽³⁾ Si une personne accomplit exclusivement ou partiellement des tâches ménagères ou éducatives, le taux d’incapacité est également déterminé en fonction de l’empêchement d’accomplir ces travaux.

⁴ Est assuré le gain que l’assuré aurait pu réaliser sans l’affection assurée pendant la durée de son incapacité de travail. Lors de la fixation du montant annuel maximum du gain assuré (art. 18 LPGA), le Conseil fédéral part du montant maximum valable au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi et l’adapte, en même temps que les rentes (art. 43), l’évolution de l’indice des salaires nominaux déterminé par l’office compétent. ⁽³⁾

⁵ Le Conseil fédéral édicte, par voie d’ordonnance, des prescriptions plus précises sur l’évaluation du gain assuré lorsque la valeur pécuniaire du travail ne peut qu’être estimée.

⁶ L’indemnité journalière correspond, en cas de chômage, l’indemnité de l’assurance-chômage.

⁷ Si l’assuré majeur se trouve en période de formation ou de formation continue, il y a lieu de prendre en considération un gain d’au moins 20 % du montant maximum du gain assuré. ⁽⁵⁾ Lorsque la formation professionnelle est retardée par une affection assurée et qu’une incapacité de travail subsiste après l’écoulement de la durée habituelle des études ou de l’apprentissage, l’assuré a droit une indemnité journalière correspondant au gain qu’il aurait réalisé après avoir terminé sa formation.