Art. 274a CC de 2024

Art. 274a II. Tiers (1)
1 Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d’entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé d’autres personnes, en particulier des membres de la parenté, condition que ce soit dans l’intérêt de l’enfant.
2 Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie.
(1) Introduit par le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.