Art. 17 LPGA de 2024

Art. 17 Révision de la rente d’invalidité et d’autres prestations durables
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2 De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
(1) Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.