Art. 16 LPGA de 2024

Art. 16 Taux d’invalidité
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les tralients et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.