Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) Art. 144

Zusammenfassung der Rechtsnorm OETV:

Art. 144 OETV de 2025

Art. 144 Autres exigences

¹ Les véhicules doivent être munis d’un dispositif antivol efficace et non dangereux durant la marche du véhicule (p. ex. verrouillage de la direction, de la boîte de vitesses ou du levier de changement de vitesses). Pour les véhicules usagés, un câble ou une chaîne de fermeture suffisent. ⁽¹⁾

² … ⁽²⁾

³ S’agissant des systèmes d’alarme pour véhicules (SAV), les art. 83 à 88 et l’annexe 11, ch. 6, s’appliquent par analogie.

⁴ Pour atteler une remorque, il est nécessaire de fournir une déclaration du constructeur ou une garantie de l’auteur de la transformation, au sens de l’art. 41, al. 5, attestant que le véhicule s’y prête et indiquant la position du centre de rotation du dispositif d’attelage.

⁵ La vitesse peut être limitée, si nécessaire, lorsque les caractéristiques techniques du véhicule l’exigent.

⁶ Pour l’augmentation de la puissance du moteur, l’art. 97, al. 3, est applicable. ⁽³⁾

⁷ Pour les véhicules dont la vitesse maximale est limitée, il est possible de faire valoir les facilités prévues aux art. 118 et 119 à 120a. S’agissant de la signalisation et de l’inscription de la vitesse maximale, l’art. 117, al. 2, est applicable, sauf aux motocycles légers et aux quadricycles légers à moteur. Sur les véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 20 km/h, une sonnette de cycle suffit comme avertisseur acoustique; l’absence de feu de croisement est permise si le véhicule est équipé d’un feu de position. ⁽⁴⁾

⁸ Les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur affectés au transport professionnel de personnes doivent être équipés d’un tachygraphe conformément à l’art. 100. ⁽⁵⁾