OETV Art. 136a - Nombre de places

Einleitung zur Rechtsnorm OETV:

Art. 136a ⁽¹⁾ Nombre de places

Le nombre de places des véhicules peut s’élever au maximum, conducteur compris, à:

	Places
a. pour les motocycles légers visés à l’art. 14, let. b, ch. 2	2
b. pour les tricycles à moteur affectés au transport de personnes	5
c. pour les tricycles à moteur affectés au transport de choses	2
d. pour les quadricycles légers à moteur	2
e. pour les quadricycles à moteur affectés au transport de personnes et ne disposant pas d’une carrosserie fermée	2
f. pour les quadricycles à moteur affectés au transport de personnes et ne disposant pas d’une carrosserie fermée mais d’une protection contre le retournement	3
g. pour les quadricycles à moteur affectés au transport de personnes et disposant d’une carrosserie fermée	4
h. pour les quadricycles à moteur affectés au transport de choses	2

⁽¹⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).

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