Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) Art. 115

Zusammenfassung der Rechtsnorm OETV:



Art. 115 OETV de 2025

Art. 115 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) drucken

Art. 115 (1) Dispositif antivol

Les voitures de tourisme doivent être munies, indépendamment de la serrure des portes et de l’interrupteur d’allumage, d’un dispositif antivol efficace et sans danger durant la marche du véhicule (p. ex. le verrouillage de la direction, de la boîte de vitesses ou du levier de changement de vitesses); sur les voitures automobiles découvertes, les serrures de portes ne sont pas nécessaires. Les autres voitures automobiles doivent être munies d’un dispositif permettant d’empêcher efficacement tout usage non autorisé.

(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4111).

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

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