Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) Art. 109

Zusammenfassung der Rechtsnorm OETV:

Art. 109 OETV de 2025

Art. 109 Éclairage Dispositifs d’éclairage obligatoires

¹ Les feux et catadioptres suivants doivent être fixés à demeure:

a. à l’avant: deux feux de route, deux feux de croisement et deux feux de position;

b. à l’arrière: deux feux arrière, deux catadioptres, deux feux-stop, ainsi qu’un éclairage pour la plaque de contrôle.

1bis Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés de deux feux de circulation diurne (art. 76, al. 5). ⁽¹⁾

1ter Les véhicules des catégories M et N doivent être conformes au règlement (UE) 2019/2144 pour ce qui est du signal d’arrêt d’urgence. Font exception les véhicules dépourvus de système antiblocage à commande électronique. ⁽²⁾

² Les véhicules dont la longueur dépasse 8 m doivent être munis d’au moins un catadioptre de chaque côté, visible latéralement et placé de manière adéquate.

³ Les voitures automobiles sans batterie doivent être munies de deux catadioptres à l’avant.

⁴ Les voitures automobiles d’une largeur supérieure à 2,10 m doivent être munies de deux feux de gabarit visibles de l’avant et de deux feux de gabarit visibles de l’arrière. ⁽³⁾

⁵ Les plates-formes de levage qui, en position de travail, dépassent le contour du véhicule de plus de 0,75 m doivent être munies d’au moins deux feux clignotants (art. 78, al. 2), placés aussi près que possible du bord. ⁽¹⁾

⁶ Les engins supplémentaires installés provisoirement qui dépassent de plus de 4,00 m vers l’avant, à compter du centre du dispositif de direction doivent être équipés d’au moins un feu orange de danger visible de l’avant et de côté. ⁽⁵⁾

⁽¹⁾ ⁽⁴⁾
⁽²⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2024 (RO 2024 30).
⁽³⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000 (RO 2000 2433).
⁽⁴⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1^er mai 2012 (RO 2012 1825).
⁽⁵⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 253).

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