Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1)

Introduction ArGV1

L'ordonnance 1 sur la Loi sur le travail fait partie de la législation suisse régissant les conditions de travail en Suisse. Il contient des dispositions et des règlements détaillés que les employeurs et les employés doivent respecter au quotidien. L'ordonnance 1 concrétise et complète la Loi sur le travail et fixe, par exemple, des normes minimales pour les heures de travail, les régimes de pause, les périodes de repos et la protection de la santé sur le lieu de travail. Il vise à protéger les droits des travailleurs et à garantir un environnement de travail équitable. Le respect des dispositions de L'ordonnance 1 sur le code du travail est contrôlé par les autorités compétentes et des sanctions peuvent être imposées en cas d'infraction.

Les articles ArGV1

Art. 1 Champ d’applicationSection 1 Définitions
Art. 2 Grandes entreprises du commerce de détail
Art. 3 Entreprises: champ d’application
Art. 4 Entreprises fédérales, cantonales et communales
Art. 4a Hôpitaux et cliniques publics
Art. 5 Entreprises exclues du champ d’application
Art. 6 Entreprises horticoles
Art. 7 Établissements publics et corporations de droit public
Art. 8 Personnes exclues du champ d’application
Art. 9 Fonction dirigeante élevée
Art. 10 Activité scientifique
Art. 11 Activité artistique indépendante
Art. 12
Art. 13 Durée du travail et du reposSection 1 Dispositions générales
Art. 14 Service de piquet a. Principe
Art. 15 b. Prise en compte comme durée du travail
Art. 16 Répartition de la durée du travail
Art. 17 Indemnité en remplacement de repos et de périodes compensatoires de repos
Art. 18 Pauses et périodes de repos
Art. 19 Repos quotidien
Art. 20 Demi-journée de congé hebdomadaire
Art. 21 Jour de repos hebdomadaire et jour de repos compensatoire pourle travail effectué le dimanche ou un jour férié
Art. 22 Durée maximale du travail hebdomadaire
Art. 23 Réduction de la durée maximale du travail hebdomadaire
Art. 24 Travail compensatoire
Art. 25 Travail supplémentaire
Art. 26 Circonstances exceptionnelles
Art. 27 Travail de nuit ou du dimanche et travail continu: Conditions
Art. 28 Indispensabilité du travail de nuit ou du dimanche
Art. 29 Formes particulières du travail de nuit
Art. 30 Travail de nuit sans alternance avec un travail de jour
Art. 31 Suppléments de salaire et temps de repos supplémentaire
Art. 32 Dérogations ? l’obligation d’accorder un temps de repos supplémentaire
Art. 32a Supplément de salaire et repos compensatoire en cas de travail le dimanche ou un jour férié
Art. 33 Calcul du supplément de salaire
Art. 34 Travail en équipes
Art. 35 Suppression de l’alternance des équipes en cas de travail du matin ou du soir
Art. 36 Travail continu
Art. 37 Jours de repos
Art. 38 Durée du travail
Art. 39 Travail continu atypique
Art. 40 Permis concernant la durée du travail
Art. 41 Demande de permis
Art. 42 Délivrance de permis
Art. 43 Mesures prescrites en cas de travail de nuitSection 1 Examen médical et conseils
Art. 44 Droit ? un examen médical et ? des conseils
Art. 45 Examen médical et conseils obligatoires
Art. 46 Mesures supplémentaires
Art. 4759 ...
Art. 60 Protection spéciale des femmesSection 1 Occupation en cas de maternité
Art. 61 Allégement de la tâche
Art. 62 Protection de la santé en cas de maternité
Art. 63 Analyse de risques; information
Art. 64 Restrictions ? l’occupation et interdiction d’affectation
Art. 65 Travaux interdits au cours de la maternité
Art. 66
Art. 67 Obligations particulières incombant ? l’employeur et au travailleurSection 1 Règlement d’entreprise
Art. 68 Communication du règlement
Art. 69 Autres obligations incombant ? l’employeur
Art. 70 Information et instruction des travailleurs
Art. 71 Participation des travailleurs
Art. 72 Obligations envers les organes d’exécution et de surveillance
Art. 73 Registres et autres pièces
Art. 73a Renonciation ? l’enregistrement de la durée du travail
Art. 73b Enregistrement simplifié de la durée du travail
Art. 74 Attestation d’âge
Art. 75 Attributions et organisation des autoritésSection 1 Confédération
Art. 76
Art. 77 Décisions du SECO et mesures compensatoires
Art. 78 Mesures concernant la haute surveillance
Art. 79 Cantons
Art. 80 Communication et présentation de rapports
Art. 81 Commission fédérale du travail
Art. 82 Protection et gestion des donnéesSection 1Obligation de garder le secret, communication de données et droit d’accès
Art. 83 Communication de données personnelles sensibles
Art. 84 Communication de données personnelles non sensibles
Art. 85 Systèmes d’information et de documentation
Art. 86 Systèmes d’information et de documentation des cantons
Art. 87 Échange de données et sécurité des données
Art. 88 Saisie, modification et archivage de données
Art. 89 Protection des données
Art. 90 Disposition pénale
Art. 91 Dispositions finalesSection 1 Abrogation du droit en vigueur
Art. 92 Dispositions transitoires
Art. 93
Art. 94 Entrée en vigueur