Loi sur les douanes (LD) - tous les articles avec des explications

Introduction ZG

La loi douanière Suisse régit l'importation, l'exportation et le transit de marchandises au-delà des frontières douanières suisses. Il établit les tarifs douaniers selon lesquels les droits sur les marchandises importées sont calculés. La loi contient également des dispositions pour lutter contre la contrebande et appliquer les sanctions commerciales. En outre, il réglemente la coopération avec d'autres pays en matière douanière et les compétences des autorités douanières en Suisse. La loi douanière est un Instrument important pour protéger les intérêts économiques de la Suisse et garantir une concurrence loyale sur le marché international.

Les articles ZG

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