Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) Art. 9a

Zusammenfassung der Rechtsnorm OETV:

Art. 9a OETV de 2025

Art. 9a ⁽¹⁾ Véhicules à propulsion alternative ou à propulsion non polluante

¹ Sont réputés «véhicules à propulsion alternative» les véhicules dont tout ou partie de la propulsion est assurée par l’une des sources d’énergie suivantes:

a. l’électricité;

b. l’hydrogène;

c. le gaz naturel, y compris le biogaz;

d. le gaz de pétrole liquéfié;

e. l’énergie mécanique provenant d’un stockage embarqué ou d’une source embarquée, y compris la chaleur résiduelle.

² Sont réputés «véhicules à propulsion non polluante» les véhicules dépourvus de moteur à combustion ou dont le moteur à combustion émet moins de 1 g CO₂/kWh ou moins de 1 g CO₂/km, en particulier les véhicules dont la propulsion est assurée exclusivement par de l’électricité ou de l’hydrogène. Le calcul des émissions de CO₂ se fonde sur le règlement (CE) n^o 595/2009 ou n^o 715/2007.

⁽¹⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^er avr. 2022 (RO 2022 14).

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