Art. 9a REDL de 2022
Art. 9a Rôle du bureau
1. a) La Cour se dote d’un bureau, composé du président et des vice-présidents de la Cour et des présidents de section. Lorsqu’un vice-président de la Cour ou un président de section est empêché d’assister une réunion du bureau, il est remplacé par le vice-président de la section ou, défaut, par le membre le la section qui prend rang immédiatement après lui, au sens de l’art. 5 du présent règlement.b) Le bureau peut convier une de ses réunions tout autre membre de la Cour ou toute autre personne dont il juge la présence nécessaire.2. Le bureau est assisté par le greffier et les greffiers adjoints.3. Le bureau a pour tâche d’assister le président dans l’accomplissement de ses fonctions de direction du travail et des services de la Cour. À cet effet, le président peut lui soumettre toute question administrative ou extrajudiciaire relevant de sa compétence.4. Le bureau facilite également la coordination entre les sections de la Cour.5. Le président peut consulter le bureau avant d’émettre des instructions pratiques au sens de l’art. 32 du présent règlement et avant d’approuver les instructions générales établies par le greffier au titre de l’art. 17 par. 4 du présent règlement.6. Le bureau peut faire rapport sur toute question la Cour plénière, qu’il peut également saisir de propositions.7. Un compte rendu de chaque réunion du bureau est établi et distribué aux juges dans les deux langues officielles de la Cour. Le secrétaire du bureau est désigné par le greffier en accord avec le président.
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