Art. 98a OCR de 2025
Art. 98a (1) Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015
1 Les casques des conducteurs de cyclomoteurs qui étaient admis selon l’ancien droit peuvent encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2020. (2)
2 Pour les véhicules automobiles admis pour la première fois à la circulation avant le 1er octobre 1997, la charge maximale par essieu prévue à l’art. 67, al. 2, let. b et c peut être de 12,00 t au maximum jusqu’au 31 décembre 2022, pour autant que les valeurs maximales inscrites dans le permis de circulation ne soient pas dépassées.
3 Pour les véhicules automobiles admis pour la première fois à la circulation avant le 1er octobre 1997, la charge par essieu prévue à l’art. 67, al. 2, let. f peut être de 20,00 t au maximum jusqu’au 31 décembre 2022, pour autant que la charge maximale admissible de chaque essieu n’excède pas 10,00 t et que les valeurs maximales inscrites dans le permis de circulation ne soient pas dépassées.
(1) Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).(2) Erratum du 15 sept. 2015 (RO 2015 3145).
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