Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) Art. 98

Zusammenfassung der Rechtsnorm OCR:

Art. 98 OCR de 2025

Art. 98 ⁽¹⁾ Disposition transitoire de la modification du 15 mai 2002

Les véhicules déjà en circulation, qui répondent à la définition du cycle valable avant le 1^er août 2002 conformément à l’art. 24, al. 1, OETV ⁽²⁾ et satisfont à toutes les exigences techniques requises pour les cycles, peuvent être utilisés comme des cycles jusqu’au 31 décembre 2003, à condition d’être munis d’une vignette pour cycle.

⁽¹⁾ Abrogé par le ch. I de l’O du 10 juil. 1972 (RO 1972 1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1^er août 2002 (RO 2002 1931).
⁽²⁾ RS 741.41

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.