Art. 920 CC de 2024

Art. 920 II. Possession originaire et dérivée
1 Lorsque le possesseur remet la chose un tiers pour lui conférer soit un droit de servitude ou de gage, soit un droit personnel, tous deux en ont la possession.
2 Ceux qui possèdent titre de propriétaire ont une possession originaire, les autres une possession dérivée.
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