Art. 91 LCR de 2024
Art. 91 Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (1)
1 Est puni de l’amende quiconque:a. conduit un véhicule automobile en état d’ébriété;b. ne respecte pas l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool;c. conduit un véhicule sans moteur alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire.
2 Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque:a. (2) conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine;b. conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 ([RO 2012 6291], [2013 4669]; [FF 2010 7703]).
(2) Mise jour par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 ([RO 2023 453]; [FF 2021 3026]).
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.