OCR Art. 90 - Autorisations exceptionnelles

Einleitung zur Rechtsnorm OCR:

Art. 90 OCR de 2025

Art. 90 Autorisations exceptionnelles

¹ L’autorité cantonale peut permettre l’emploi industriel d’un véhicule agricole et forestier:

a. ⁽¹⁾ pour des courses à effectuer au service de l’État ou d’une commune, notamment pour la construction et l’entretien des routes et des chemins, pour l’enlèvement des ordures ou de la neige;

b. pour d’autres courses répondant à un besoin général, par exemple pour le transport du lait vers un centre collecteur, puis de là vers une station ferroviaire, ou encore pour le camionnage du chemin de fer en faveur des communes isolées.

² De telles autorisations ne seront accordées que pour des raisons impérieuses et seulement pour les endroits où il n’y a pas de véhicules industriels propres à effectuer des courses de ce genre. Il faut en outre que les courses autorisées soient peu importantes et que l’usage agricole et forestier du véhicule reste prépondérant. L’autorisation peut être révoquée en tout temps.

³ L’autorité cantonale peut permettre l’emploi de véhicules automobiles agricoles et forestiers pour des cortèges, etc.; elle ordonne, au besoin, les mesures de sécurité à prendre. En ce qui concerne l’assurance, l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules ⁽²⁾ s’applique par analogie. ⁽³⁾

⁴ … ⁽⁴⁾

⁽¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1^er mai 1982 (RO 1982 531).
⁽²⁾ RS 741.31
⁽³⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1^er mars 2006 (RO 2005 4487).
⁽⁴⁾ Abrogé par le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, avec effet au 1^er avr. 2024 (RO 2024 28).

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