LPP Art. 89b - Égalité de traitement

Einleitung zur Rechtsnorm LPP:

Art. 89b LPP de 2025

Art. 89b Égalité de tralient

¹ Les personnes qui résident en Suisse ou dans l’un des États membres de la Communauté européenne et qui sont visées par l’art. 89a, al. 1, ont, pour autant que l’accord sur la libre circulation des personnes ⁽¹⁾ n’en dispose pas autrement, les mêmes droits et obligations prévus par la présente loi que les ressortissants suisses.

² Les personnes qui résident en Suisse, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein et qui sont visées par l’art. 89a, al. 2, ont, pour autant que la convention AELE révisée ⁽²⁾ n’en dispose pas autrement, les mêmes droits et obligations prévus par la présente loi que les ressortissants suisses.