Art. 89 OCR de 2025
Art. 89 (1) Coopératives
Les coopératives agricoles et forestières peuvent détenir des véhicules agricoles et forestiers et effectuer avec eux des courses ainsi que des travaux à caractère agricole et forestier pour le compte de membres de la coopérative ou d’autres entreprises actives dans l’agriculture ou la sylviculture. Toutefois, les véhicules ne doivent pas être utilisés pour l’entreprise commerciale ou industrielle de la coopérative.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 243).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
