Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) Art. 84

Zusammenfassung der Rechtsnorm OCR:



Art. 84 OCR de 2025

Art. 84 Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) drucken

Art. 84 Mesures préventives

1 L’autorité qui délivre l’autorisation exceptionnelle ordonnera les mesures qui s’imposent en raison des particularités des véhicules, pour assurer la sécurité des usagers de la route, protéger la chaussée, ainsi que pour empêcher toute entrave à la circulation et tout excès de bruit. À cet effet, l’OFROU arrêtera des instructions uniformes.

2 Lorsque les conditions de la route et de la circulation sont mauvaises, les conducteurs et leurs auxiliaires doivent prendre de leur propre chef les autres mesures de sécurité qui s’imposent.


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