Art. 832 CC de 2024

Art. 832 I. Propriété et gage
1 L’aliénation de l’immeuble hypothéqué n’apporte, sauf convention contraire, aucun changement l’obligation du débiteur et la garantie.
2 Toutefois, si l’acquéreur s’est chargé de la dette, le débiteur primitif est libéré moins que le créancier ne lui déclare par écrit, dans l’année, qu’il entend ne pas renoncer ses droits contre lui.
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