LIFD Art. 80 - Calcul du bénéfice net

Einleitung zur Rechtsnorm LIFD:

Art. 80 LIFD de 2025

Art. 80 Calcul du bénéfice net

¹ L’impôt sur le bénéfice net est calculé sur la base du bénéfice net réalisé pendant la période fiscale.

1bis Si les comptes annuels sont établis dans une monnaie étrangère, le bénéfice net imposable doit être converti en francs. Le taux de change moyen (vente) de la période fiscale est déterminant. ⁽¹⁾

² Lors de la liquidation d’une personne morale ou du transfert à l’étranger de son siège, de son administration, d’une entreprise ou d’un établissement stable, les réserves latentes constituées au moyen de bénéfices non soumis à l’impôt sont imposées avec le bénéfice net du dernier exercice.

⁽¹⁾ Introduit par l’annexe ch. 7 de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2020 4005; 2022 109; FF 2017 353).

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