Art. 76 LAM de 2024
Art. 76 (1) Assurance-accidents
Lorsqu’un assuré a droit la fois aux prestations de l’assurance militaire et celles de l’assurance-accidents, chaque assurance verse une fraction des rentes, des indemnités pour atteinte l’intégrité, des indemnités pour impotent et, en dérogation l’art. 65, let. a, LPGA (2) , des indemnités pour frais funéraires, correspondant la part du dommage total lui incombant. Pour les autres prestations, seule intervient l’assurance tenue directement prestations selon la législation applicable.
(1) Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 13 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).(2) RS 830.1
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