LAgr Art. 75 - Contributions au système de production

Einleitung zur Rechtsnorm LAgr:



Art. 75 LAgr de 2025

Art. 75 Loi sur l’agriculture (LAgr) drucken

Art. 75 Contributions au système de production

1 Des contributions au système de production sont octroyées pour la promotion de modes de production particulièrement proches de la nature et respectueux de l’environnement et des animaux. Ces contributions comprennent:

  • a. une contribution par hectare, échelonnée selon le type d’utilisation, pour les modes de production portant sur l’ensemble de l’exploitation;
  • b. (1) une contribution échelonnée selon le type d’utilisation et l’effet obtenu pour les modes de production portant sur une partie de l’exploitation agricole;
  • c. une contribution par unité de gros bétail, échelonnée selon la catégorie d’animaux, pour des modes de production particulièrement respectueux des animaux.

    • 2 Le Conseil fédéral fixe les modes de production à encourager.

    (1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).
    Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

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    Anwendung im Bundesverwaltungsgericht

    BVGELeitsatzSchlagwörter
    B-3259/2018Direktzahlungen und ÖkobeiträgeBundes; Einstreu; Recht; Beschwerdeführende; Beschwerdeführenden; Tierschutz; Pferd; Pferde; Quot;; Recht; TSchG; Einstreupflicht; Verwaltung; TSchV; Tierschutzgesetz; Bundesverwaltung; Verordnung; Bundesverwaltungsgericht; Regel; Direktzahlungen; Kürzung; Regelung; Liegeplätze; Landwirtschaft