CC Art. 741 -

Einleitung zur Rechtsnorm CC:

Art. 741 CC de 2025

Art. 741 Charge d’entretien

¹ Le propriétaire du fonds dominant entretient les ouvrages nécessaires à l’exercice de la servitude.

² Si ces ouvrages sont également utiles au propriétaire grevé, la charge de l’entretien incombe aux deux parties, en proportion de leur intérêt. Une convention dérogeant à ce principe n’oblige l’acquéreur du fonds dominant ou du fonds servant que si elle résulte des pièces justificatives du registre foncier. ⁽¹⁾